POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.mamtiazaza.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association Maison d’Assistantes Maternelles TIAZAZA
17 rue Robert Desnos, 31130 Balma
Email : admin@mamtiazaza.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité d’accueil de jeunes enfants et de la gestion de notre site internet, nous sommes amenés à collecter les données suivantes
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profession
- Données relatives aux enfants accueillis : nom, prénom, date de naissance,
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation (si cookies activés)
- Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de renseignements
- Gestion des inscriptions et des contrats d’accueil des enfants
- Communication d’informations relatives à notre activité
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Amélioration de notre site internet et de nos services
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Consentement : pour l’utilisation des cookies non essentiels et l’envoi de communications
- Exécution du contrat : pour la gestion des contrats d’accueil
- Obligation légale : pour le respect des réglementations applicables à l’accueil de jeunes enfants
- Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services
4.1 Sous-traitants techniques
Certaines données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques
(hébergeur du site : o2switch, prestataires informatiques : plugins wordpress, google Maps), uniquement pour les besoins
du fonctionnement du site.
- Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font pas l’objet de transfert hors UE.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes suivantes :
- Les assistantes maternelles de la MAM TIAZAZA
- Les membres du bureau de l’association
- Les autorités compétentes (PMI, services de l’État) dans le cadre de nos obligations légales
Vos données personnelles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat d’accueil
- Données de santé des enfants : durée du contrat d’accueil, puis suppression
- Données de connexion : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à admin@mamtiazaza.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, les protéger contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.
DOCUMENTS LÉGAUX
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Dernière mise à jour : Janvier 2026
