MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mamtiazaza.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Forme juriduque : Association loi 1901
Objet : Gestion d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM)
Siège social : 17 Rue Robert Desnos 31130 BALMA
Téléphone : 05 32 58 47 50
Email : admin@mamtiazaza.fr
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313036216
Numéro SIRET : 912 313 871 00010
Publication au Journal Officiel : 22 mars 2022
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, le directeur de la publication du site est le représentant légal de l'association.
Directeur de la publication : DAFFE Claudie
Qualité : Présidente de l'association MAM TIAZAZA
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.mamtiazaza.fr est hébergé par :
Raison sociale : o2switch - SAS au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du site www.mamtiazaza.fr, y compris sa structure générale, ses textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'association MAM TIAZAZA.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les illustrations générées par intelligence artificielle présentes sur le site sont clairement identifiées comme telles.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et de pré-inscription.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux informations qui vous concernent.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : admin@mamtiazaza.fr
- Par courrier : 103 Avenue des Mourlingues 31130 Balma
Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Association MAM TIAZAZA, représentée par sa présidente
6. COOKIES
Le site www.mamtiazaza.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de certains services (formulaires, carte Google Maps).
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.
7. RESPONSABILITÉ
L'association MAM TIAZAZA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l'association MAM TIAZAZA décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.mamtiazaza.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association MAM TIAZAZA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.
10. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES - MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS
10.1 Cadre réglementaire
La Maison d'Assistants Maternels TIAZAZA est régie par :
- La loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels
- Le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), articles L421-1 à L424-7
- La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur (1er juillet 2004)
10.2 Lieu d'exercice
Adresse de la MAM : 103 Avenue des Mourlingues 31130 Balma
Horaires d'ouverture :
Lundi au Vendredi : 7h30 – 19h00
Fermé le week-end et les jours fériés
Statut ERP : Établissement Recevant du Public (ERP) de type R – 5ᵉ catégorie
Service PMI de référence : Service de prévention et accueil petite enfance DTS Lauragais - site Balma
10.3 Assurances
Conformément à l'article L424-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les assistantes maternelles de la MAM TIAZAZA sont titulaires :
- D'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages que les enfants accueillis pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes
- D'une assurance multirisques couvrant le local de la MAM
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Les assistantes maternelles de la MAM Tiazaza sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle agrée et en vigueur
Assurance multirisques habitation du local MAM :
Le local de la MAM Tiazaza est couvert pas une assurance multirisque
CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : admin@mamtiazaza.fr
- Téléphone : 05 32 58 47 50
- Adresse : 17 Rue Robert Desnos 31130 BALMA
Dernière mise à jour des mentions légales : Février 2026
