INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
5.1. Agrément et réglementation
La MAM TIAZAZA fonctionne conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux maisons d’assistantes maternelles. Chaque assistante maternelle de notre structure dispose d’un agrément individuel délivré par le Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne, après avis des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI).
5.2. Assurance
L’association MAM TIAZAZA dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les locaux et l’activité d’accueil de jeunes enfants. [À COMPLÉTER avec le nom de l’assureur et le numéro de contrat si souhaité]
5.3. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, les parents employeurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est [À COMPLÉTER si applicable] ou tout médiateur inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation.
5.4. Contact
Pour toute question relative au site internet ou à nos documents légaux, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [À COMPLÉTER]
- Par téléphone : [À COMPLÉTER]
- Par courrier : MAM TIAZAZA, 17 rue Robert Desnos, 31130 Balma
DOCUMENTS LÉGAUX
Maison d’Assistantes Maternelles TIAZAZA
www.mamtiazaza.fr
Dernière mise à jour : Décembre 2025
