CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.mamtiazaza.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du site
Le site www.mamtiazaza.fr est un site vitrine présentant la Maison d’Assistantes Maternelles TIAZAZA, située à Balma (31130). Il a pour objet de fournir des informations sur notre structure d’accueil de jeunes enfants, notre équipe, notre projet pédagogique et nos modalités de contact.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tous (7jours/7, 24h/24). L’association MAM TIAZAZA s’efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.
3. Responsabilité(s)
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’association MAM TIAZAZA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’association MAM TIAZAZA décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
4. Liens hypertextes
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site www.mamtiazaza.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association MAM TIAZAZA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
5. Utilisation du formulaire de contact
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le formulaire de contact présent sur le site permet aux visiteurs de nous adresser leurs questions ou demandes de renseignements. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
6. Modification des CGU
L’association MAM TIAZAZA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Lorsque ces modifications concernent le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées en seront informées par tout moyen approprié, conformément aux obligations d’information prévues par la réglementation en vigueur.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : l’ensemble des contenus du site est protégé par le
Code de la propriété intellectuelle.
DOCUMENTS LÉGAUX
Maison d’Assistantes Maternelles TIAZAZA
www.mamtiazaza.fr
Dernière mise à jour : Février 2026
